MENTIONS LÉGALES DU SITE STICKERS-GARAGE

1. ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : AV DIGITAL
Forme juridique : SAS au capital de 20 000€
Siège social : 19 Rue des Ardennes, 21000 Dijon, France
RCS : Dijon B 883 574 857
SIREN : 883 574 857
N° TVA intracommunautaire : FR54883574857
Adresse email : contact@stickers-garage.com

2. HÉBERGEUR DU SITE

Dénomination : Google Ireland Limited
Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland
Site web : https://cloud.google.com
Téléphone : +353 1 543 1000

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.stickers-garage.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société et de proposer à la vente des stickers et autocollants pour véhicules.

Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site www.stickers-garage.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.stickers-garage.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.stickers-garage.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Cookies : L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.stickers-garage.com, des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Pour plus d'informations sur les cookies et leur gestion, veuillez consulter notre Politique Cookies.

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5. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.stickers-garage.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.

Sur le site www.stickers-garage.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :

• Par email : contact@stickers-garage.com
• Par courrier : AV DIGITAL, 19 Rue des Ardennes, 21000 Dijon

Pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.stickers-garage.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.stickers-garage.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site www.stickers-garage.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive d'AV DIGITAL ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'AV DIGITAL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AV DIGITAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.stickers-garage.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

AV DIGITAL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.stickers-garage.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AV DIGITAL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, AV DIGITAL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), vous pouvez signaler tout contenu illicite présent sur le site en contactant :

Email : contact@stickers-garage.com
Objet : Signalement de contenu illicite

Merci d'inclure dans votre signalement :

• La description du contenu signalé et sa localisation précise (URL)
• Les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré
• Vos coordonnées (nom, prénom, adresse email)

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.stickers-garage.com est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2025