POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SITE STICKERS-GARAGE.COM

Date de dernière mise à jour : 8 octobre 2025

PRÉAMBULE

AV DIGITAL (ci-après « nous », « notre » ou « l'Exploitant ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site www.stickers-garage.com (ci-après le « Site »).

Cette Politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant notre Site, vous acceptez les termes de la présente Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.

Article 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

AV DIGITAL
SAS au capital de 20 000€
Siège social : 19 Rue des Ardennes, 21000 Dijon, France
RCS Dijon B 883 574 857
Email : contact@stickers-garage.com

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email ci-dessus.

Article 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Types de données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre Site et de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

A) Données d'identification et de contact :

• Civilité (Monsieur/Madame)
• Nom et prénom
• Adresse postale (adresse de facturation et de livraison)
• Adresse email
• Numéro de téléphone

B) Données de commande et de paiement :

• Historique des commandes
• Produits commandés
• Montant des transactions
• Données de paiement (les données bancaires complètes ne sont pas conservées par nos soins mais traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé)

C) Données de connexion et de navigation :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Date et heure de connexion
• Données de cookies (voir notre Politique Cookies)

D) Données de compte client (si vous créez un compte) :

• Identifiant de connexion
• Mot de passe (crypté)
• Préférences de communication

E) Données de correspondance :

• Contenu des échanges avec notre service client
• Réclamations éventuelles

2.2 Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, données de santé, etc.).

2.3 Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lors de la collecte de vos données, un astérisque (*) indique les champs obligatoires. Le défaut de renseignement de ces données obligatoires ne nous permettra pas de traiter votre demande ou votre commande.

Les autres données sont facultatives et nous permettent de mieux connaître nos clients et d'améliorer nos services.

Article 3 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

Finalités	Base légale	Durée de conservation
Gestion des commandes : traitement et suivi de vos commandes, préparation, expédition, livraison	Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)	10 ans à compter de la clôture du contrat (obligations comptables)
Gestion des paiements : traitement des paiements, prévention de la fraude	Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)	10 ans à compter de la transaction
Gestion du compte client : création et gestion de votre espace personnel	Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)	Jusqu'à la suppression du compte + 3 ans
Service client : réponse à vos demandes, gestion des réclamations, SAV	Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)	3 ans à compter du dernier contact
Exercice du droit de rétractation : gestion des retours et remboursements	Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)	10 ans à compter de l'exercice du droit
Gestion des garanties légales : traitement des demandes au titre des garanties légales	Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)	10 ans à compter de la demande
Prospection commerciale (newsletters, offres promotionnelles) pour les clients existants	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)	3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement
Prospection commerciale pour les prospects	Consentement (Art. 6.1.a RGPD)	3 ans à compter de la collecte ou jusqu'au retrait du consentement
Amélioration de nos services : statistiques, analyse de la navigation	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)	25 mois (cookies)
Respect des obligations légales et réglementaires : comptabilité, fiscalité	Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)	Selon obligations légales (généralement 10 ans)
Prévention et lutte contre la fraude	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)	5 ans à compter de la détection

Article 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de l'Exploitant qui ont besoin d'en connaître pour la réalisation de leurs missions (service commercial, service client, service comptabilité, etc.).

Dans le cadre de l'exécution de nos prestations, vos données peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivants :

A) Prestataires de services :

• Prestataire de paiement : Mollie (pour le traitement sécurisé des paiements)
• Prestataires de livraison : La Poste/Colissimo (pour l'expédition et la livraison des commandes)
• Hébergeur du Site : Google Cloud Platform (pour l'hébergement du Site)
• Prestataires de maintenance et de support informatique
• Prestataires d'emailing (si applicable pour l'envoi de newsletters)

B) Autorités administratives et judiciaires :

Dans le cadre du respect de nos obligations légales, vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande légale (administration fiscale, douanes, police, justice, etc.).

C) Partenaires commerciaux :

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Tous nos prestataires sont soigneusement sélectionnés et contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.

Article 5 – TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Hébergement : Nos données sont hébergées sur les serveurs de Google Cloud Platform situés dans l'Union Européenne (Irlande). En cas de transfert de données hors de l'UE par nos prestataires, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des décisions d'adéquation.

Nous nous engageons à ne transférer vos données personnelles hors de l'Union Européenne que dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD (articles 44 à 50).

Article 6 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :

• Cryptage des données sensibles : Les données de paiement sont cryptées via le protocole SSL/TLS
• Accès restreint : Seules les personnes habilitées ont accès à vos données
• Mots de passe sécurisés : Les mots de passe sont cryptés et ne sont jamais stockés en clair
• Sauvegarde régulière : Des sauvegardes régulières sont effectuées pour prévenir la perte de données
• Surveillance et audits : Nous effectuons des contrôles réguliers de nos systèmes de sécurité
• Formation du personnel : Notre personnel est formé aux bonnes pratiques en matière de protection des données

Malgré ces mesures, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Article 7 – VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

7.1 Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations concernant les modalités de traitement.

7.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
• Vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite

Ce droit n'est toutefois pas absolu et nous pouvons être tenus de conserver certaines données pour répondre à nos obligations légales.

7.4 Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD.

7.5 Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6 Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime.

Vous disposez également d'un droit d'opposition absolu au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

7.7 Droit de retirer votre consentement (Art. 7.3 RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

7.8 Droit de définir des directives post-mortem (Art. 85 Loi Informatique et Libertés)

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

7.9 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@stickers-garage.com
Par courrier : AV DIGITAL - Service Protection des Données, 19 Rue des Ardennes, 21000 Dijon, France

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé pour des raisons de sécurité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de celle-ci. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Article 8 – DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation en ligne sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Article 9 – COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, leur finalité et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique Cookies accessible sur le Site.

Article 10 – DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS

Notre Site et nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans.

Si nous découvrons qu'un mineur de moins de 16 ans nous a fourni des données personnelles, nous supprimerons ces données dans les meilleurs délais.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à : contact@stickers-garage.com

Article 11 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis affiché sur le Site ou par email (si nous disposons de votre adresse email).

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La version actuellement en ligne de la Politique de Confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 12 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux durées mentionnées à l'Article 3 de la présente Politique.

À l'issue de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

Les données relatives aux transactions et à la facturation sont conservées pendant une durée de 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

Article 13 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Ces sites tiers ont leur propre politique de confidentialité et nous n'avons aucun contrôle sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par ces sites.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de leur fournir vos données personnelles.

Article 14 – CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@stickers-garage.com
Par courrier : AV DIGITAL, 19 Rue des Ardennes, 21000 Dijon, France

---

Date de dernière mise à jour : 8 octobre 2025

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et acceptez le traitement de vos données personnelles dans les conditions décrites.